Conditions générales de vente – Centre Véhicule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site centrevehicule.com (ci-après « Centre Véhicule » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur notre plateforme (ci-après « le Client »). En passant commande sur centrevehicule.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute validation de commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces automobiles, accessoires, équipements et services connexes proposés par Centre Véhicule via son site internet centrevehicule.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la relation commerciale, de la navigation sur le site à la livraison des produits, en passant par la passation de commande et les éventuelles procédures de retour.
Article 2 – Acceptation des conditions
La validation d’une commande sur centrevehicule.com constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Le Client déclare être majeur, capable juridiquement et agir pour son propre compte ou en qualité de représentant dûment habilité. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expressément acceptée par écrit par Centre Véhicule.
Article 3 – Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sur centrevehicule.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible : fiches techniques, photographies, schémas, compatibilités, dimensions, poids, références constructeur, etc. Ces informations sont fournies à titre indicatif. Les photographies et illustrations peuvent présenter des différences mineures avec le produit réel (variations de couleur, de finition, d’emballage). Nous nous efforçons de maintenir à jour l’ensemble des données, mais des erreurs ou omissions peuvent subsister. En cas de doute, le Client est invité à contacter notre service client avant de passer sa commande.
Les stocks sont actualisés en temps réel, mais une rupture de stock peut survenir entre la consultation et la validation de la commande. Dans ce cas, nous informons le Client dès que possible et lui proposons soit un remplacement par un produit équivalent (avec son accord), soit un avoir, soit un remboursement intégral des sommes versées.
Article 4 – Commande
Toute commande sur centrevehicule.com s’effectue via le processus en ligne : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, et enfin confirmation du paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute erreur dans les coordonnées (en particulier l’adresse de livraison) engage la responsabilité du Client.
Après validation du paiement, le Client reçoit un accusé de réception électronique récapitulant les articles commandés, le montant total, le mode de livraison choisi et les conditions applicables. Cet accusé ne constitue pas une confirmation définitive de disponibilité des produits. La commande n’est définitivement formée qu’à compter de la confirmation d’expédition ou, à défaut, de la mise à disposition du produit.
Centre Véhicule se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande précédente, ou en cas de fraude présumée, ou pour tout motif légitime (commande anormale, quantité excessive, suspicion de revente sans autorisation).
Article 5 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) applicables au jour de la commande, hors éventuelles promotions ou remises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais optionnels (emballage spécial, assurance complémentaire, etc.) sont clairement précisés dans le récapitulatif avant paiement. Les éventuelles taxes locales ou droits de douane pour les livraisons hors de France métropolitaine sont à la charge du Client, sauf mention contraire explicite.
En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix anormalement bas, erreur de frappe), nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client sans pénalité.
Article 6 – Paiement
Le paiement des commandes sur centrevehicule.com s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, etc.), virements bancaires, portefeuilles électroniques, ou tout autre moyen que nous pourrions ajouter ultérieurement. Le paiement est réalisé via un prestataire certifié PCI-DSS, qui assure le chiffrement des données bancaires. Aucune information de carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’impayé, de refus de paiement ou de fraude, Centre Véhicule se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et d’engager toute procédure appropriée. Le paiement est exigible intégralement dès la validation de la commande. Aucune commande n’est traitée avant réception effective du paiement.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modalités précises de livraison (délais indicatifs, modes d’expédition, suivi, assurance, etc.) sont détaillées dans notre Politique de transport, consultable sur centrevehicule.com. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment de la remise des produits au transporteur. Toutefois, le transfert de propriété n’intervient qu’à compter du paiement intégral du prix par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur. En cas d’anomalie, le Client doit nous en informer dans les plus brefs délais conformément à notre Politique de retour.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Des retards peuvent survenir en raison d’aléas logistiques ou de force majeure. Passé un délai raisonnable, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement, sans dommages et intérêts.
Article 8 – Réception et conformité
À la réception des produits, le Client dispose d’un délai pour vérifier la conformité des articles livrés par rapport à sa commande. En cas de non-conformité (produit manquant, erroné, défectueux), le Client doit nous en informer conformément à notre Politique de retour. Passé ce délai ou après avoir utilisé les produits, le Client est réputé avoir accepté les articles en l’état.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation sans motif, dans les conditions et délais prévus par la loi. Les modalités d’exercice de ce droit, les exceptions et les conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de retour, disponible sur centrevehicule.com. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être accepté pour changement d’avis.
Article 10 – Garanties
Tous les produits vendus sur centrevehicule.com bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés, ainsi que de la garantie commerciale éventuellement offerte par le fabricant, dans les conditions prévues par la loi. La durée et les modalités des garanties varient selon les produits et sont indiquées sur les fiches respectives.
La garantie ne couvre pas :
- Les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une mauvaise installation, d’une négligence ou d’un choc.
- Les pièces d’usure normale (balais d’essuie-glace, plaquettes de frein, ampoules, etc.), sauf défaut de fabrication manifeste.
- Les produits modifiés, réparés ou altérés par le Client ou par un tiers non agréé.
En cas de mise en œuvre de la garantie, nous procédons, après expertise, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, à l’exclusion de tout autre dommage ou indemnité.
Article 11 – Responsabilité
Centre Véhicule met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la sécurité de son site internet. Toutefois, la responsabilité de Centre Véhicule ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, de perte de données, d’erreur technique, de virus informatique ou d’intrusion extérieure. Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande, hors frais optionnels, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de bénéfice, préjudice commercial, interruption d’activité, etc.).
Le Client est seul responsable de l’installation et de l’utilisation des produits achetés sur centrevehicule.com, en conformité avec les préconisations du fabricant. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de dommage matériel résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme ou d’une incompatibilité non signalée.
Article 12 – Force majeure
Les obligations des parties sont suspendues en cas d’événement de force majeure au sens de la jurisprudence et de la réglementation, incluant notamment les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves générales, les pandémies, les pannes de réseau, les interruptions d’approvisionnement. Les parties s’informent mutuellement et mettent en œuvre les solutions alternatives dans la mesure du possible.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site centrevehicule.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, code informatique) est la propriété exclusive de Centre Véhicule ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, extraction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur centrevehicule.com font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à tout moment. Nous nous engageons à ne pas divulguer ces données à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Article 15 – Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 16 – Nullité et renonciation
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à la loi, les autres dispositions resteraient pleinement valables et en vigueur. Le fait de ne pas exiger l’application immédiate d’une clause ne constitue pas une renonciation au droit de l’exiger ultérieurement.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Pour les Clients consommateurs, les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent, et la saisine d’une juridiction peut être effectuée devant le tribunal de leur domicile.
Article 18 – Acceptation
La validation d’une commande sur centrevehicule.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.